CGV

Le service Kilo Léger est édité et exploité par une entrepreneuse individuelle (micro-entreprise) exerçant en profession libérale non réglementée :

• Enseigne commerciale : CHANTAL DELVITTO.

• Nom d'usage : DELVITTO SENECHAL. Prénom d'usage : Chantal.

• Pseudonyme commercial public : « Jan GRAVELLE ».

• SIRET : 845 381 219 00045.

• Code APE : 8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs.

• Adresse de l'établissement : 21 boulevard Pasteur, 05200 Embrun, France.

• Courriel : contact@kiloleger.fr.

Ci-après désignée « le Prestataire ». Toute personne physique majeure souscrivant à un forfait est désignée « la Cliente » ou « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne souscrivant à l'un des forfaits payants Kilo Léger (Équilibre mensuel ou Équilibre Annuel).

La souscription à un forfait emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, de la politique de confidentialité et des mentions légales du site. Les CGV en vigueur au jour de la souscription sont seules opposables.

Kilo Léger est un service numérique d'accompagnement pédagogique fondé sur la méthode de l'Index Glycémique. Il comporte notamment : un outil de suivi de poids et de mensurations, un parcours structuré en quatre phases, une base de consultation d'Index Glycémique, et des contenus éditoriaux associés.

Kilo Léger n'est pas une prestation médicale, ni un acte de diététique réglementé, ni un dispositif médical. Aucun diagnostic, aucune prescription, aucun suivi thérapeutique n'est réalisé. Voir l'article 13 (Disclaimer médical).

Le contrat est formé au moment où la souscription payante est validée par la Cliente (clic de confirmation sur la page de paiement, saisie des coordonnées bancaires et débit effectif par le prestataire de paiement).

En phase de pré-lancement, l'inscription payante n'est pas encore ouverte : seul le parcours découverte gratuit est accessible. Aucune obligation contractuelle n'est créée par la simple consultation du site ou l'utilisation des outils gratuits.

La Cliente reçoit par courriel une confirmation de souscription récapitulant le forfait choisi, le prix, la durée et les présentes CGV.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables incluses. En application du régime de la franchise en base de TVA, la mention suivante figure sur toute facture émise : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Aucune TVA française n'est donc facturée au Client.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux prix ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures à la modification ou aux renouvellements tacites, moyennant un préavis raisonnable communiqué à la Cliente.

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via un prestataire de paiement agréé et certifié PCI-DSS, sélectionné par le Prestataire. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Kilo Léger : elles sont saisies directement auprès du prestataire de paiement.

Pour le forfait Équilibre mensuel, le prélèvement est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation. Pour le forfait Équilibre Annuel, le prélèvement est unique au moment de la souscription et se renouvelle par tacite reconduction à la date anniversaire annuelle, sauf résiliation préalable.

En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, provision insuffisante), le Prestataire notifie la Cliente et suspend l'accès au service jusqu'à régularisation. Un défaut de paiement persistant au-delà de quinze (15) jours entraîne la résiliation automatique du forfait.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente non professionnelle dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

La demande de rétractation doit être adressée par courriel à contact@kiloleger.fr, ou par courrier à l'adresse de l'établissement. Un formulaire type est disponible sur simple demande. En cas de rétractation valable, le Prestataire rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès contraire.

Exception — exécution anticipée (article L221-25) : si la Cliente demande expressément la pleine exécution du service avant la fin du délai de rétractation (par exemple en accédant immédiatement à l'intégralité des contenus personnalisés), elle reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté. En cas d'exécution seulement partielle avant rétractation, la Cliente est redevable d'une somme proportionnelle à la partie effectivement fournie.

Forfait Équilibre mensuel — Souscription sans engagement de durée, reconduite tacitement chaque mois. Résiliable à tout moment depuis l'espace personnel ou par simple courriel à contact@kiloleger.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les sommes déjà versées au titre de la période entamée restent acquises au Prestataire.

Forfait Équilibre Annuel — Souscription pour une durée d'un (1) an, reconduite tacitement par périodes d'un an. La Cliente peut s'opposer à la reconduction à tout moment avant la date anniversaire, par courriel ou depuis l'espace personnel. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Prestataire informe la Cliente par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Résiliation pour manquement — chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure notifiée par courriel.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Le Prestataire peut interrompre temporairement l'accès au service pour maintenance technique, mise à jour ou amélioration. Les interruptions prévisibles sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et programmées aux heures de faible affluence.

Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n'est offerte dans le cadre des forfaits individuels. En cas d'indisponibilité majeure et prolongée imputable au Prestataire, la Cliente peut demander, en lieu et place de tout autre dommage et intérêt, un avoir ou un remboursement proratisé de la période d'indisponibilité.

La Cliente s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription, à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion, et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Le compte est strictement personnel. Son partage, sa revente, sa mise à disposition à un tiers, ainsi que toute tentative d'accès multiple simultané depuis des dispositifs distincts sont prohibés.

Sont également prohibés : toute tentative de rétro-ingénierie du service, toute extraction massive ou automatisée de contenus (scraping), toute réutilisation des contenus en dehors du cadre de l'usage personnel prévu à l'article 14, et toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens, non d'une obligation de résultat. Il met tout en œuvre pour fournir un service de qualité et conforme à sa description, sans pour autant garantir un quelconque résultat individuel en matière de perte de poids, d'amélioration de composition corporelle ou d'état de santé.

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles de la Cliente conformément à la politique de confidentialité, et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour en assurer la sécurité.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chance ou préjudices moraux.

En tout état de cause, le montant total des indemnités susceptibles d'être dues par le Prestataire au titre du contrat est plafonné au montant effectivement versé par la Cliente au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du service, du non-respect par la Cliente des présentes CGV, de l'absence de consultation médicale préalable, ou des choix alimentaires effectués par la Cliente sur la base des contenus proposés.

Kilo Léger est un service d'information et de suivi personnel. Il ne constitue pas, et ne remplace en aucun cas, une consultation médicale, un suivi diététique professionnel, un diagnostic, ou une prescription thérapeutique.

La Cliente reconnaît expressément avoir été informée que : (i) l'utilisation du service ne dispense pas d'un suivi médical adapté à sa situation ; (ii) une consultation médicale préalable est fortement recommandée avant toute démarche de perte de poids ; (iii) cette consultation est indispensable en cas de grossesse, allaitement, pathologie chronique, trouble du comportement alimentaire, diabète, affection rénale ou hépatique, ou traitement médicamenteux en cours ; (iv) en cas de symptôme inquiétant apparu pendant l'utilisation du service, elle interrompra immédiatement son parcours et consultera un professionnel de santé.

L'ensemble des contenus du service (textes, méthode, structure du parcours, bases de données, illustrations, logos, code source, identité visuelle) est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Le Prestataire concède à la Cliente, pendant la durée du contrat et dans la limite du forfait souscrit, une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Cette licence autorise exclusivement un usage privé à des fins individuelles d'information et de suivi personnel.

Toute autre exploitation — notamment reproduction, représentation publique, adaptation, traduction, diffusion commerciale, intégration dans un autre service, utilisation à des fins de formation ou de coaching à titre onéreux — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le traitement des données personnelles de la Cliente, y compris les données de santé (poids, mensurations, objectifs, phase du parcours), est décrit en détail dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au RGPD, la Cliente dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@kiloleger.fr.

Les modalités d'usage des cookies sur le site sont décrites sur la page Cookies. La Cliente peut à tout moment consulter et modifier ses préférences.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, conflit armé, décision d'autorité publique, panne majeure des réseaux de télécommunications, cyberattaque d'ampleur sur les infrastructures tierces).

Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations. Les sommes déjà versées au titre de prestations non fournies sont remboursées à la Cliente au prorata.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, techniques ou commerciales. La Cliente est informée de toute modification substantielle par courriel, au plus tard trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Si la Cliente refuse les nouvelles CGV, elle peut résilier son forfait sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées.

Lorsque le service est souscrit depuis un pays autre que la France, les taxes locales applicables (TVA d'un autre État membre de l'Union européenne via le guichet OSS, taxes sur les services numériques, taxes de vente de pays tiers) sont, le cas échéant, collectées et reversées par le partenaire de paiement du Prestataire agissant en qualité de Merchant of Record (« vendeur enregistré »). Ces taxes s'ajoutent au prix affiché hors taxes ou sont intégrées à un prix toutes taxes comprises selon la juridiction et la réglementation locale.

Le Prestataire n'intervient pas dans la détermination ni le reversement de ces taxes, ce rôle étant assumé contractuellement par le partenaire Merchant of Record. Une facture ou reçu fiscal conforme à la réglementation locale peut être demandé à contact@kiloleger.fr.

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu par courriel à contact@kiloleger.fr. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L611-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable, la Cliente consommatrice a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. Les coordonnées du médiateur désigné par le Prestataire seront indiquées sur cette page à l'ouverture officielle du service payant.

La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ni par médiation sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure applicables.