Informations légales
Mentions légales
Version en vigueur depuis le 22 avril 2026.
1. Éditeur du site
Le site kiloleger.fr est édité par une entrepreneuse individuelle (micro-entrepreneuse) exerçant en profession libérale non réglementée, exerçant sous le pseudonyme commercial public « Jan GRAVELLE ».
- Enseigne commerciale : CHANTAL DELVITTO
- Nom d'usage : DELVITTO SENECHAL — Nom de naissance : DELVITTO
- Prénoms : JEANNE, CHANTAL (prénom d'usage : Chantal)
- Forme juridique : Entreprise individuelle — micro-entreprise
- Forme d'exercice : libérale non réglementée
- SIRET : 845 381 219 00045
- Code APE : 8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs
- Adresse de l'établissement : 21 boulevard Pasteur, 05200 Embrun, France
- Nationalité : française
- Directrice de la publication : Chantal DELVITTO, exerçant sous le pseudonyme commercial « Jan GRAVELLE »
- Courriel de contact : contact@kiloleger.fr
Le pseudonyme « Jan GRAVELLE » est un nom commercial public utilisé pour signer les contenus éditoriaux, les emails et la communication du site. L'identité juridique de l'éditrice demeure celle indiquée ci-dessus, seule opposable à toute demande officielle.
2. Régime fiscal — TVA
L'éditrice bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les factures émises portent la mention obligatoire : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est attribué ni affiché tant que ce régime est applicable.
3. Hébergement
Le site est actuellement hébergé en phase de pré-lancement sur une infrastructure auto-hébergée privée, servie en HTTPS via l'infrastructure technique interne du projet. Cet hébergement est transitoire et réservé à la phase de préparation commerciale.
À l'ouverture officielle du service payant, le site sera migré chez un hébergeur professionnel grand public. Les coordonnées exactes de l'hébergeur seront mises à jour sur cette page au moment de la migration. Pour toute demande relative à l'hébergement en phase actuelle, adressez-vous à contact@kiloleger.fr.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, typographies, code source, illustrations, structure éditoriale) est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou extraction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditrice.
Les valeurs d'Index Glycémique publiées sont issues de sources scientifiques publiques (Université de Sydney, ANSES CIQUAL, INRAE, tables Atkinson). Leur compilation, mise en forme, commentaires éditoriaux et tris relèvent en revanche de la propriété intellectuelle de l'éditrice.
5. Données personnelles et données de santé
Les données saisies par l'utilisatrice (poids, taille, mensurations, âge, objectif, phase du parcours) sont considérées comme des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Dans l'état actuel du site, ces informations sont enregistrées uniquement dans le navigateur de l'utilisatrice (stockage local), sans transit ni conservation sur un serveur tiers.
La bascule prévue vers une base de données serveur au moment de l'ouverture commerciale sera accompagnée d'un hébergement sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Détail complet dans notre politique de confidentialité.
6. Disclaimer médical
Kilo Léger propose un accompagnement pédagogique fondé sur la méthode de l'Index Glycémique. Les informations fournies n'ont pas valeur de prescription et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé. Aucun diagnostic, aucune prescription, aucun acte médical n'est réalisé. Consultez votre médecin avant toute démarche de perte de poids, et plus particulièrement en cas de grossesse, allaitement, pathologie chronique, trouble du comportement alimentaire, ou traitement médicamenteux en cours.
7. Cookies
Le détail des cookies utilisés par le site est disponible sur la page Cookies.
8. Contact
Pour toute question relative à ces mentions, à un contenu du site ou à l'exercice de vos droits RGPD : contact@kiloleger.fr.
Courrier postal : 21 boulevard Pasteur, 05200 Embrun, France.